1. Dispositions générales

Préalablement à toute transaction effectuée sur le site https://zootropical.com/ de la société à responsabilité limité Jardin d’oiseaux tropicaux (le « Site »), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le Site pour l’un des produits ou prestations.

1.1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente est entendu par :

« Jardin zoologique tropical » ou « Jardin » : le Jardin zoologique tropical situé 583 Route Saint Honoré, 83250 LA LONDE LES MAURES.

 « SARL JARDIN D’OISEAUX TROPICAUX » ou « SARL JOT » : la société à responsabilité limité Jardin d’oiseaux tropicaux, au capital de 16 695 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 345 012 124, dont le siège social est situé au 583 Route Saint-Honoré, 83250 La Londe Les Maures, téléphone : +33 (0)4 94 35 02 15, email : infos@zootropical.com.

« Client » : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet et avec laquelle la SARL JOT conclut un contrat de vente.

« Prestations » : désignent les billets mis en vente par la SARL JOT, les forfaits pour les différentes animations proposées par le Jardin zoologique tropical.

« Commande » ou « contrat » : tout contrat liant le Client à la SARL JOT, pour la réalisation et l’exécution de la vente de Prestations.

« Informations personnelles » : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sauf indication contraire, dans leur intégralité à toute offre de prestation et à toute prestation sur le site du Jardin zoologique tropical, telle que les billets d’entrée au Jardin accès au Jardin et les animations vendus par la SARL JOT.

Les présentes conditions générales sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.

Elles prévalent sur tout autre document émanant du client et sur tout prospectus, livret tarifaire ou brochure reçu(s) par le vendeur.

Le fait de ne pas se prévaloir de la part du vendeur d’une quelconque clause des conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des conditions générales de vente se retrouve nulle ou annulée, les autres clauses ne peuvent en être affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.

La SARL JOT se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

1.3. Capacité

Tout client de la SARL JOT reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la SARL JOT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la validation de la commande par l’acceptation expresse des conditions générales de vente entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente de la SARL JOT et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.4. Absence de droit de rétractation

L’article L. 221-28-12° du Code de la consommation prévoit l’absence du droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ». Les Prestations régies par ces conditions générales de vente entrent dans le champ d’application de l’article L. 221-28-12° dudit Code et tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

1.5. Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise.

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales accordées par la SARL JOT ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées par la SARL JOT. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.

1.6. Garantie de visite

Le Jardin zoologique tropical est ouvert tous les jours de l’année, sauf le 25 décembre et le 1er janvier ou exceptions. Le Jardin zoologique tropical peut être amené à restreindre les horaires d'ouverture ou à fermer temporairement certaines parties du Jardin (ex : pour cause de travaux, incident, opération de maintenance, conditions météorologiques défavorables, etc.).

Les horaires indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modifications en cas d’incident ou de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, orages, vents forts, etc.).

1.7. Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit la SARL JOT, soit le client, sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

Le propriétaire du site https://zootropical.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.8. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est disponible sur le Site. Il est également affiché sur des panneaux consultables à l’entrée du Jardin.

En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de toute personne ne respectant pas ce règlement sans recours possible. Les clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des prestations.

1.9. Informations pour les personnes à mobilité réduite

La Jardin offre les entrées aux personnes présentant un handicap nécessitant l’utilisation d’un fauteuil pour leur déplacement.

Les animations « Stage d’immersion soigneur animalier » ne peuvent pas être réalisées par des personnes en situation de handicap.

1.10. Réclamations et informations sur le service client

Tout incident survenu au Jardin et pouvant engager la responsabilité de ce dernier devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.

Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze (15) jours suivant l’objet de la réclamation :

Par email à infos@zootropical.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à : Jardin Zoologique Tropical – 583 Route Saint Honoré, 83250 La Londe Les Maures.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’envoi de votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles ci-après.

1.11. Usurpation d'identité

En droit, en vertu de l’article 226-4-1 du Code pénal, l’usurpation d’identité est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende : « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

1.12. Droit applicable et Litiges

La relation entre la SARL JOT et le Client relative aux Prestations réservées en application des présentes conditions générales de vente est régie par le droit français, sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les parties tenteront, avant tout action contentieuse, de rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc, au préalable, portée par écrit auprès du service client de la SARL JOT avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Jardin zoologique tropical, 83250 La Londe les Maures.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SARL JOT adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse :

Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Ce service peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

En cas de litige et faute d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction soit du lieu où se situe la SARL JOT soit du lieu où le Client demeure au moment de l’achat des Prestations ou de la survenance du fait dommageable.

2. Conditions particulières

2.1. L'achat billetterie

L’achat de la billetterie s’effectue :

• A l’accueil du Jardin zoologique tropical, situé 583 Route Saint Honoré – 83250 La Londe Les Maures ; ou

• sur le Site Internet : https://zootropical.com/

La procédure de passation de commande sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne sur le Site le billet d’entrée de son choix au Jardin ou,

• Les activités/ animations proposées ;

• Pour poursuivre sa commande, le Client est invité :

o à procéder à une commande en créant / se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement au Client à un espace personnel lui permettant de gérer ses commandes et ses informations personnelles. Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. En cas de modification, le Client s’engage à mettre à jour ses informations à travers son espace personnel. Le Client est informé et accepte que les informations personnelles saisies pour la création ou la mise à jour de son compte valent preuve de son identité.

Le Client s’engage à veiller au maintien et à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte, le Client restant seul responsable. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, le Client pourra modifier et remplacer son mot de passe directement en ligne.

• Un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix, la désignation, le prix, les coordonnées, les frais de ports éventuels, les modalités de paiement des Prestations, ainsi que la participation aux éventuels frais de dossier, permet au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires avant l’enregistrement définitif de sa commande.

• L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisées par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et après validation de la commande en cliquant sur « valider et payer ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par la SARL JOT.

Le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente en vigueur et des caractéristiques des billets et Prestations.

Les billets ainsi achetés peuvent être imprimés ou téléchargés sur mobile.

La revente ou cession des billets, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses billet(s). La SARL JOT décline tout responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite d’un billet.

2.2. Effet de la commande

La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

2.3. Prix

Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures du Jardin zoologique tropical et/ou sur le Site. Ils sont exprimés en euros et TTC, le taux de TVA étant celui applicable en France, le jour de la passation de la commande. En cas de modification du taux, celle-ci sera répercutée sur le prix des Prestations dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix ne comprennent ni les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni les dépenses personnelles du Client au sein du Jardin.

Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de la SARL JOT.

De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.

A défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.

L’achat des activités inclut la possibilité de visiter le jardin librement à la suite de cette activité.

2.4. Conditions des prestations

Les billets d’entrée sont valables une fois et doivent être utilisé au cours des 365 jours qui suivent la date d’achat. Passé ce délai, le billet ne sera plus utilisable.

2.5. Modes de paiement

La SARL JOT accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, ainsi que les chèques et chèques vacances (ANCV) papier.

Il est précisé que les chèques vacances sont acceptés uniquement pour les paiements effectués sur place pour le règlement des billets d’entrées.

Les activités/animations font l’objet de versement d’un acompte de 90€ à la réservation et du paiement du solde lors de la réservation.

Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place dans la limite des plafonds légaux.

En cas de paiement par carte bancaire, la SARL JOT n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.

2.6. Remboursement ou annulation

Les billets d’entrée pour le Jardin, ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables.

Concernant les réservations d’activité, ils sont échangeables dans les trois mois suivant la date de réservation initiale (maximum 5 jours avant la date d'activité) mais pas prolongeables, remboursables ou revendables.

En application de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours francs prévu par l’article L 221-18 du même code.

Date de la dernière mise à jour : 15/04/2024.